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Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Éditeur du site

Le site et le service AoPublique sont édités par :
Nom : Mouhammadou DIALLO, entrepreneur individuel (nom commercial : AoPublique)
Forme juridique : entreprise individuelle, régime micro-entrepreneur
SIRET : 938 347 267 00016 (SIREN 938 347 267)
Adresse de l'éditeur : 1 rue de Valmy, 93120 La Courneuve
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication : Mouhammadou DIALLO
Contact : contact@aopublique.fr

Hébergement

Le service (serveurs applicatifs, base de données, stockage des documents) est hébergé par Scaleway SAS, société par actions simplifiée au capital de 142 050,00 €, immatriculée sous le numéro 433 115 904 RCS Paris, dont le siège social est situé 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France (coordonnées vérifiées sur scaleway.com/en/legal-notice). Les données sont hébergées dans la région France (Paris, fr-par).

Propriété intellectuelle

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Responsabilité

AoPublique est un outil d'assistance à la préparation de réponses aux marchés publics. Le contrôle humain reste systématique avant tout export ou envoi d'un document généré : l'éditeur ne peut être tenu responsable d'une réponse envoyée sans relecture et validation préalable par l'utilisateur.

Médiation

AoPublique est un service réservé aux professionnels (voir les conditions générales d'utilisation) : aucun client n'agit en tant que consommateur au sens du Code de la consommation. La médiation de la consommation (article L. 616-1 du Code de la consommation), qui ne s'applique qu'aux litiges entre un professionnel et un consommateur, n'a donc pas lieu d'être ici.