Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

1. Objet

AoPublique est un service en ligne (SaaS) qui aide les entreprises à préparer leurs réponses aux appels d'offres et marchés publics français : import des documents de consultation, extraction des exigences, comparaison avec les preuves internes de l'entreprise, génération assistée d'une première version de mémoire technique et commercial, export des documents.

AoPublique ne garantit pas l'obtention d'un marché. Le service assiste la préparation d'une réponse, il ne se substitue pas à l'expertise et à la décision humaine.

AoPublique est un service réservé aux professionnels. Il ne peut être souscrit que par une entreprise ou une organisation agissant dans le cadre de son activité professionnelle, jamais par un consommateur agissant à des fins personnelles. En conséquence, les dispositions du code de la consommation propres aux relations entre un professionnel et un consommateur (notamment la médiation de la consommation) ne s'appliquent pas aux présentes conditions.

2. Création de compte et paliers

L'inscription donne accès à un essai gratuit de 24 heures, sans carte bancaire. Les paliers payants (standard, premium) sont souscrits via Stripe Checkout et reconduits mensuellement sauf résiliation. Un compte dit « pilote » peut être créé directement par l'éditeur pour un prospect, pour une durée déterminée, hors abonnement Stripe.

Compte administrateur et membres d'équipe

Le créateur d'un compte en est l'administrateur. Il peut inviter des membres de son organisation, dans la limite du nombre de comptes inclus dans son palier. L'administrateur est responsable des invitations qu'il envoie et des droits qu'il accorde.

3. Contenu généré par intelligence artificielle

Les premières versions de mémoire technique produites par AoPublique sont générées par un modèle de langage (voir la politique de confidentialité pour le sous-traitant concerné) à partir des documents que vous importez. Ce contenu :

• doit toujours être relu et validé par un humain avant tout export ou envoi à un acheteur public ;
• s'appuie sur les sources que vous fournissez, jamais sur des faits inventés sans source ;
• reste sous votre entière responsabilité une fois exporté ou envoyé.

4. Vos données et documents

Les documents que vous importez (dossiers de consultation, preuves internes) et ceux que vous générez restent votre propriété. Ils sont isolés par organisation : aucune autre organisation cliente d'AoPublique n'y a accès. Le détail du traitement et des durées de conservation figure dans la politique de confidentialité.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page d'accueil. Le paiement des paliers payants est traité par Stripe ; AoPublique ne stocke jamais vos coordonnées bancaires. Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès au palier payant, sans suppression des données tant que le compte reste actif.

6. Résiliation et suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. Cette action supprime définitivement l'organisation et l'ensemble de ses données (documents, marchés, historique) : voir la politique de confidentialité pour le détail de ce qui est supprimé et les durées de conservation légales qui peuvent s'appliquer malgré tout (obligations comptables notamment).

7. Disponibilité et responsabilité

AoPublique met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité continue. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire, ni du contenu d'une réponse envoyée à un acheteur public sans relecture humaine préalable.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.