Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par AoPublique est :
Mouhammadou DIALLO, entrepreneur individuel (nom commercial AoPublique), SIRET 938 347 267 00016, 1 rue de Valmy, 93120 La Courneuve.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@aopublique.fr
Données collectées
- Données de compte : email, prénom, nom, mot de passe (haché, jamais en clair), nom de l'organisation.
- Données d'usage : marchés créés, documents importés, analyses et mémoires générés, journal d'audit des actions sensibles.
- Documents importés : dossiers de consultation et preuves internes que vous téléversez.
- Données de paiement : traitées intégralement par Stripe, jamais stockées par AoPublique (ni le numéro de carte, ni le CVV).
Sous-traitants
Les prestataires suivants traitent des données pour le compte d'AoPublique, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du service :
| Sous-traitant | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Scaleway | Hébergement (serveurs, base de données, stockage des documents) | Toutes les données du compte et des documents | France (Paris) |
| Mistral AI (via l'infrastructure Scaleway) | Modèle de langage pour l'analyse des marchés et la génération des mémoires | Contenu des documents de consultation et des mémoires générés, transmis au moment de l'analyse/génération uniquement | France (hébergé sur l'infrastructure Scaleway, aucun transfert hors UE pour cet usage) |
| Resend | Envoi des emails transactionnels (invitations, confirmations) | Adresse email, contenu de l'email envoyé | Union européenne / États-Unis selon la route d'envoi, clauses contractuelles types |
| Stripe | Traitement des paiements des abonnements payants | Données de paiement, email, montant facturé | Union européenne / États-Unis, clauses contractuelles types |
| Connexion via Google (optionnelle, à l'initiative de l'utilisateur) | Email, prénom, nom fournis par Google lors de la connexion | Union européenne / États-Unis, clauses contractuelles types |
Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Compte actif (palier essai, standard, premium ou pilote en cours d'utilisation) | Pendant toute la durée d'utilisation du compte |
| Suppression de compte demandée par l'utilisateur | Effacement définitif immédiat (organisation, documents, marchés, historique), fonctionnalité disponible dans l'application |
| Compte d'essai jamais activé en palier payant, ou compte pilote expiré/révoqué jamais converti en client payant | 90 jours après l'expiration ou la révocation, puis effacement automatique |
| Factures et données de facturation (obligation légale comptable) | 10 ans à compter de l'émission, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce |
| Journal d'audit (actions sensibles : connexion, suppression, changement de rôle) | Supprimé avec l'organisation (voir ci-dessus), pas de conservation séparée après effacement du compte |
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Le droit à l'effacement est directement disponible dans l'application (suppression du compte). Pour toute autre demande, contactez contact@aopublique.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
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